Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [Nom de la boutique] exploité par [Nom de l’entreprise].

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


1. Identité du vendeur

[Nom de l’entreprise]

Adresse : [Adresse complète]

Email : [Adresse email]

Téléphone : [Numéro de téléphone]

SIREN/SIRET : [Numéro]

TVA Intracommunautaire : [Numéro ou Non applicable]


2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

Les photographies, descriptions, illustrations et caractéristiques sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, elles sont fournies à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel absolu.

Des différences mineures liées aux réglages d’écran, aux processus de fabrication ou aux mises à jour des fabricants peuvent exister.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché lors de la validation de la commande.


4. Commande

Toute commande devient définitive après :

  • validation du panier ;
  • acceptation des présentes CGV ;
  • confirmation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :

  • d’informations inexactes ;
  • de fraude ou suspicion de fraude ;
  • de litige antérieur avec le client ;
  • d’indisponibilité du produit.


5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés.

Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.


6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais communiqués sont donnés à titre estimatif.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards causés notamment par :

  • les transporteurs ;
  • les services douaniers ;
  • les événements climatiques ;
  • les mouvements sociaux ;
  • les cas de force majeure.

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.


7. Réception des commandes

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie visible devra être signalée dans les meilleurs délais accompagnée de justificatifs appropriés (photographies notamment).


8. Droit de rétractation

Pour les consommateurs bénéficiant d’un droit de rétractation, celui-ci peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit conformément à la réglementation applicable.

Le client devra notifier sa décision par écrit à :

[Adresse email du service client]

Les produits retournés doivent être complets et dans un état permettant leur remise en vente.


9. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux :

  • produits personnalisés ;
  • produits confectionnés sur mesure ;
  • contenus numériques téléchargés après accord préalable ;
  • biens descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de santé ;
  • prestations déjà pleinement exécutées.


10. Remboursements

Les remboursements seront effectués dans les délais prévus par la réglementation applicable après vérification du retour.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception effective du produit retourné ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition.


11. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la loi, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.


12. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

  • la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée ;
  • le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ;
  • le vendeur ne garantit aucun résultat particulier lié à l’utilisation des produits ;
  • l’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.


13. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :

  • catastrophe naturelle ;
  • pandémie ;
  • guerre ;
  • grève ;
  • cyberattaque ;
  • panne de réseau ;
  • décision administrative.


14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site demeurent la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.


15. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.


16. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

[Nom de l’entreprise]
[Adresse]
[Email]


17. Médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément à la réglementation applicable.


18. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables