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9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes :

[Nom du médiateur]

[Adresse]

[Site internet]

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.

Certains produits peuvent être expédiés directement par des partenaires logistiques ou fournisseurs tiers. Les délais de livraison affichés sont des estimations et peuvent varier en fonction du pays d’expédition, des formalités douanières et des contraintes des transporteurs. Le vendeur demeure responsable de l’exécution de la vente conformément à la législation applicable, mais ne peut être tenu responsable des retards raisonnablement indépendants de sa volonté.